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Les Autorisations d'Urbanisme

Les Autorisations d'Urbanisme

Vous souhaitez savoir si un terrain est constructible, poser une clôture ou bien exploiter un puits… Retrouvez ici toutes les autorisations qui vous seront nécessaires pour votre projet.

PRESENTATION

LA DECLARATION PREALABLE

  • Une pose de clôture, l'installation d'un cabanon… Ces actes sont soumis à la Déclaration Préalable.

LE CERTIFICAT D'URBANISME

  • Le Certificat d'Urbanisme est l'unique document qui vous permettra de savoir si un terrain est constructible ou non.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Il est nécessaire pour toute construction supérieure à 20m², pour une création d'ouverture ou bien encore pour un changement de destination d'un bien.

POUR COMPLETER TOUTES CES AUTORISATIONS AVANT DE LES RETOURNER EN MAIRIE

CLIQUEZ ICI

LES AUTORISATIONS DIVERSES

DEMANDES LIEES A L'OCCUPATION DE LA VOIRIE

    Il existe trois types de demandes liées à l'occupation de la voirie :
    • Demande d'alignement de constructions par rapport aux voies publiques.
      • Demande d'occupation du domaine communal : ravalement de façade, pose d'échafaudage...
        • Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) : cette déclaration a pour objet de demander les recommandations ou prescriptions techniques avant d'entreprendre des travaux afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter tout dommage aux ouvrages. Cette déclaration est destinée habituellement aux professionnels.

        PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES

          NORMES PARASISMIQUES

          • "A compter du 01 mai 2011, les permis déposés en Mairie devront tenir compte des règles de construction PS MI (en particulier pour les habitations et les Etablissements Recevant du Public de catégories 4 et 5) ou Eurocode 8. Pour les bâtiments identifiés au 4° et 5° de l'article L.111-38 du Code de la Construction et de l'Habitation, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) devra être accompagnée du document prévu à l'article L. 112-19 du même code établi par un contrôleur technique et attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte des avis sur le respect des règles de construction parasismiques (article R. 462-4 du Code de l'urbanisme)."

          RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

          Mairie de MISSILLAC

          6 rue de la Fontaine Saint-Jean

          44780

          MISSILLAC

          Tél : 02 40 88 31 09

          Fax : 02 40 19 32 02

          Service Urbanisme

          En savoir plus

          ADRESSES UTILES

          L'Agence Départementale d'Information sur le Logement, vous accueille, vous informe et vous guide dans vos projets
          14 avenue Albert De Mun
          44600
          SAINT-NAZAIRE
          Tél : 02 40 66 80 29
          Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
          Fermée le mardi matin
          Site internet


          L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer l'habitat privé
          Tél : 02 40 67 26 26
          Site internet


          Les aides du Conseil Départemantal pour l'amélioration du logement de plus de quinze ans : sécurité, salubrité, équipement, adaptation au handicap, accessibilité
          Tél : 02 40 67 26 66 (Guichet Unique)
          Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes