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Les Zones Humides

Les Zones Humides

Selon l'article L.211-1 du code de l'environnement relatif à la loi sur l'eau française de 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »

PRESENTATION

  • La définition des zones humides est un élément essentiel du Plan Local d'Urbanisme. C'est pourquoi, dans le cadre de l'élaboration de ce dernier, un inventaire des zones humides de la commune a été réalisé.
  • Cet inventaire s'est déroulé en deux phases :
  • Un inventaire hivernal qui a été réalisé durant l'hiver 2010-2011.
  • Un inventaire estival qui a eu lieu pendant l'été 2011.
  • La restitution de ces derniers a été réalisée à la fin de l'année 2012 et a abouti à un plan de zonage "zones humides".
  • Le Conseil Municipal a approuvé ce plan de zonage par délibération en date du 12 novembre 2012.

LES CARTOGRAPHIES

  • Les cartographies relatives à ce plan de zonage sont disponibles en Mairie
  • Vous pouvez également en prendre connaissance en téléchargeant les plans du Plan Local d'Urbanisme ci-dessous :
Plan de zonage 001 Plan de zonnage 002 Plan de zonage 003
Plan de zonage 004 Plan de zonage 005 Plan de zonage 006

RENSEIGNEMENTS & CONTACTS

Mairie de MISSILLAC

6 rue de la Fontaine Saint-Jean

44780

MISSILLAC

Tél : 02 40 88 31 09

Fax : 02 40 19 32 02

Service Urbanisme



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