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VIE QUOTIDIENNE - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DU VENDREDI 01 AU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017

VIE QUOTIDIENNE - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DU VENDREDI 01 AU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017

Cette enquête publique a pour objet la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. Elle se déroule en Mairie de Missillac jusqu'au samedi 30 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. Pour en savoir plus, cliquez ici !

PRÉSENTATION

  • Cette enquête publique a pour objet la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.
  • Elle porte sur :
  • L'assouplissement du règlement de la zone agricole stricte Aa,
  • La création de 2 zones de village pour des gîtes ruraux : Les Pantières, la Haie Eder,
  • La rectification de la limite UA / UB rue du Château,
  • La rectification d'une erreur matérielle : trame graphique zone humide erronée,
  • La rectification d'une erreur matérielle : limite de la zone UB / NL de la Dibouillais,
  • La suppression des emplacements réservés n°7, n°15 et n°18.
  • Elle se déroule en Mairie de Missillac, du vendredi 01 septembre au samedi 30 septembre inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

permanences du commissaire-enquÊteur

  • Vous avez la possibilité de faire parvenir vos observations oralement auprès du commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nantes, Monsieur Pascal DREAN, qui reçoit le public en Mairie de MISSILLAC, aux jours et heures suivants :
  • Le vendredi 1er septembre de 09.00 à 12.00,
  • Le mercredi 06 septembre de 13.30 à 16.30,
  • Le mercredi 13 septembre de 09.00 à 12.00,
  • Le samedi 16 septembre de 09.00 à 12.00,
  • Le mercredi 20 septembre de 13.30 à 16.30,
  • Le samedi 30 septembre de 09.00 à 12.00.

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

  • Vous pouvez prendre connaissance des documents liés à cette enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous :

RENSEIGNEMENTS & CONTACTS

Mairie de Missillac

6 rue de la Fontaine Saint-Jean

44780

MISSILLAC

Tel : 02 40 88 31 09

Fax : 02 40 19 32 02

Courriel : mairie@missillac.fr

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