VIE QUOTIDIENNE - PROJET DE CRÉATION D'UN NOUVEAU CIMETIÈRE - ENQUÊTE PUBLIQUE - DU SAMEDI 30 MARS AU SAMEDI 04 MAI 2019

PRÉSENTATION

• Le projet de création du nouveau cimetière doit faire l'objet d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

• Par Arrêté Municipal n°AR-AG 2019-014, Monsieur Le Maire de la commune de Missillac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique.

• Elle se déroulera du samedi 30 mars 2019 au samedi 04 mai 2019 à 12h00.

• Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la Mairie, 06 rue de la Fontaine Saint-Jean, 44780 MISSILLAC, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet officiel communal, pendant toute la durée de l'enquête.

• Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, prévu à cet effet, ou les adresser par écrit, en Mairie, à l'attention du Commissaire Enquêteur.

LES PERMANENCES

• Monsieur Jean-Paul MEUNIER a été désigné Commissaire-Enquêteur.
  

• Ses permanences se tiendront en Mairie :

• Samedi 30 mars 2019 de 09h00 à 12h00,

• Samedi 06 avril 2019 de 09h00 à 12h00,

• Samedi 13 avril 2019 de 09h00 à 12h00,

• Vendredi 19 avril 2019 de 14h00 à 16h30,

• Mercredi 24 avril 2019 de 14h00 à 16h30,

• Samedi 04 mai 2019 de 09h00 à 12h00.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

• Arrêté n°AR-AG-2019-014 - Mise à l'Enquête Publique - Projet cimetière

• Avis d'Enquête Publique - Projet cimetière

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