VIE QUOTIDIENNE - ENQUÊTE PUBLIQUE - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PORTION DU PARKING PUBLIC " LA GARGOUILLE "

Présentation

• La Municipalité organise, du samedi 29 septembre au vendredi 19 octobre 2018 inclus, une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une portion du parking public " La Gargouille ".

CONSULTATION DU DOSSIER

• Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête seront mis à votre disposition en Mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

• Lundi : de 08h30 à 12h00,

• Mardi, Mercredi, Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,

• Vendredi : de 08h00 à 12h00.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Vous pourrez prendre connaissance et consigner vos observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante :

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

• Si vous souhaitez rencontrer le Commissaire Enquêteur en charge de cette enquête, rendez-vous en Mairie :
  

• Samedi 29 septembre de 09h00 à 12h00,

• Mercredi 03 octobre de 09h00 à 12h00,

• Samedi 13 octobre de 09h00 à 12h00,

• Lundi 15 octobre de 09h00 à 12h00,

• Vendredi 19 octobre de 09h00 à 12h00.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Pour prendre connaissance du Dossier d'Enquête Publique, téléchargez le document ci-après : Dossier - Enquête Publique déclassement domaine public communal portion parking public " La Gargouille "
  

RENSEIGNEMENTS & CONTACTS