L'Urbanisme

LA DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

• Depuis le samedi 01^er janvier 2022,

• Que vous soyez particulier ou professionnel de la construction,

• Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée depuis un guichet numérique des Autorisations d'Urbanisme.

ACCÈS AU TÉLÉSERVICE

• Ce téléservice gratuit vous permet de déposer,

• À tout moment,

• À distance,

• Toutes demandes d'Urbanisme :

• Permis de Construire,

• Déclarations Préalables,

• Permis d'Aménager,

• Permis de Démolir,

• Certificats d'Urbanisme…

Des guides pour vous aCcOMPAGNER

• Ce téléservice est accessible en cliquant ici.

• Le Guide d'utilisation pour les particuliers est consultable ici.
  

• Le Guide d'utilisation pour les professionnels est consultable en cliquant là

• Retrouvez également les Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur ce lien.
  

Les étapes

• Préparez vos pièces sous format numérique d'une taille maximum de 100 Mo par document,

• Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

• Créez votre compte,

• Remplissez le formulaire en ligne,

• Joignez les documents numériques du dossier,

• Validez le dossier et envoyez-le,

• Accédez au guichet unique pour les demandes d'urbanisme dématérialisées.

Vous n'avez pas accès au numérique ou n'êtes pas à l'aise avec l'outil ?

• Il est possible, pendant une période transitoire, de déposer vos demandes directement au Service Urbanisme de la Mairie ou par voie postale.

SANS OUBLIER

• Cette procédure de dématérialisation ne remplace aucunement l'étape de demande d'informations réglementaires.

• Vous devez obligatoirement vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie en amont du dépôt de votre demande.

• Il est en effet indispensable de bien s'informer sur la situation juridique de votre terrain ou votre bien en fonction du règlement local d'urbanisme de la commune (Plan Local d'Urbanisme).