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Les Arrêtés Communaux Temporaires

Les Arrêtés Communaux Temporaires

Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par Le Maire et le Conseil Municipal et qui doivent être obligatoirement respectées par tous : les habitants de la Commune comme les visiteurs. Ces arrêtés sont rédigés dans le respect de la Loi Française.

PRÉSENTATION

  • Les arrêtés communaux temporaires sont mis en place momentanément.

TÉLÉCHARGEMENTS

      arrêté préfectoral

      • Compte-tenu de la situation hydrologique du Département, la Préfecture de Loire-Atlantique publie actuellement un arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction des prélèvements et usages de l'eau.
      • Ce dernier est applicable jusqu'au dimanche 01er octobre 2017.

      RENSEIGNEMENTS & CONTACTS

      Mairie de MISSILLAC

      6 rue de la Fontaine Saint-Jean

      44780 MISSILLAC

      Tél : 02 40 88 31 09

      Fax : 02 40 19 32 02

      Courriel


      En images

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