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Les délibérations du Conseil Municipal

Les délibérations du Conseil Municipal

Depuis le vendredi 01er juillet 2022, le Décret n°2021-1311 et l'ordonnance n°2021-131 du 07 octobre 2021 règlementent la publicité des actes adoptés par les collectivités territoriales. Retrouvez ainsi,dans cette page, l'ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal, de façon dématérialisée.

PRÉSENTATION

  • Retrouvez,dans cette page, l'ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal, de façon dématérialisée.

ANNÉE 2022

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