Plan Local d'Urbanisme

PRESENTATION

• Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols depuis la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» du 13 décembre 2000.

• Il a pour but d'équilibrer le développement urbain de la Commune et la préservation des espaces naturels de celle-ci. Le règlement du Plan Local d'Urbanisme est "opposable au tiers" et concerne chacun de vos projets.

• Les diverses demandes d'autorisations d'urbanisme sont donc liées et soumises au zonage et au règlement applicable à votre parcelle de terrain.

DOUZE OBJECTIFS

• Accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions

• Une nécessaire adaptation de la capacité d'accueil des villages

• Poursuivre le développement du bourg

• Accompagner le développement en adaptant et diversifiant les équipements

• Accompagner le développement en développant l'offre commerciale

• Accompagner le développement de l'activité économique

• Intégrer les préoccupations en terme de déplacements de manière systématique dans les réflexions d'aménagement

• Préserver les sols agricoles, les sites et sièges d'exploitation

• Permettre la gestion et la protection des espaces naturels forestiers, préserver les continuités écologiques, favoriser la restauration

• Préserver la diversité des paysages et du patrimoine communal

• Etre cohérent pour un développement durable

• La modération de la consommation d'espace et la lutte contre l'étalement urbain
  

TELECHARGEMENTS

• Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvé par la délibération n°2013-095 en date du vendredi 27 septembre 2013.

• Pour prendre connaissance du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, téléchargez les documents ci-dessous :

DOCUMENTS

• Règlement

ZONE U : Zones Urbaines

• Règlement de la Zone Ua

• Règlement de la Zone Ub
  

• Règlement de la Zone Uc

• Règlement de la Zone Ue

• Règlement de la Zone UL

ZONE AU : Zones A Urbaniser

• Règlement de la Zone 1AUh

• Règlement de la Zone 1AUe

• Règlement de la Zone 2AU

ZONE A : Zones Agricoles et Forestières

• Règlement de la Zone A

ZONE N : Zones Naturelles

• Règlement de la Zone N
  

• Rapport de présentation

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable

• Orientations d'Aménagement et de Programmation
  

• Les servitudes

• Liste des servitudes

• Plan des servitudes
  

RENSEIGNEMENTS & CONTACTS