Le Budget

PRESENTATION

LE BUDGET PRIMITIF

• En début d'année. Il autorise la municipalité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pendant l'année civile.

LES DÉCISIONS MODIFICATIVES

• En cours d'année. Elles modifient les autorisations budgétaires initiales en tenant compte de la situation de la commune et des projets.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

• En fin d'année. Il présente les dépenses et les recettes effectives accomplies au cours de l'année. Il permet de contrôler la bonne exécution du budget.

informations complémentaires

LE BUDGET

• Ces trois étapes sont obligatoirement votées par les membres du Conseil Municipal.

• Une séance est spécialement dédiée au budget primitif.

LE FONCTIONNEMENT

• La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l'État ainsi que les recettes d'exploitation des services.

L'INVESTISSEMENT

• La section d'investissement concerne essentiellement les grands projets, l'amélioration des équipements et le remboursement de la dette. Les recettes proviennent principalement des emprunts, de subventions spécifiques de L'État et de l'autofinancement.
  

RENSEIGNEMENTS & CONTACTS