Arrêtés et réglementations
Arrêté Municipal n°09-09-03 – Réglementation sur le bruit
- Mai 2022
- Français
- 45 Ko
Transcription textuelle
Arrêté municipal n °09-09-03
Article 1er :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leur
activité, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par des travaux qu’ils effectuent.
A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Ils seront interdits en dehors de ces horaires.
