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Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus,
rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En tant que responsable de traitement des données du site, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site :
Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse. Les données sont conservées 03 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées.
Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’internaute donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes. Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.
Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux alertes SMS, l’internaute donne expressément son accord pour que son numéro de téléphone soit utilisé pour la diffusion d’alertes SMS par l’équipe en charge du site, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes. Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée..
Par ailleurs, nous nous engageons à :
Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus.
Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.
N.B. : Les publications de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’internaute se rendait sur ces autres sites. Ils peuvent collecter des données, déposer des cookies ou embarquer des outils de suivis tiers, dont nous ne sommes pas responsables.
DONNÉES PERSONNELLES
Généralités
La Mairie de Missillac met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des Élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement.
Les utilisateurs du présent site, http://www.missillac.fr, sont susceptibles de communiquer à la Mairie de Missillac des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
Formulaires de demande d’informations et d’inscription à des évènements,
Inscription à la lettre d’information et à l’alerte SMS,
Cookies.
La simple consultation du site https://www.missillac.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Identités et coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Missillac en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la Mairie de Missillac par :
Voie postale : 06 rue de la Fontaine Saint-Jean, 44780 Missillac,
Les traitements ci-dessous sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (formulaire de contact) et relèvent du consentement (lettre d’information et alerte SMS) dont est investi le responsable de traitement.
Formulaires de contact
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Missillac en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Mairie de Missillac, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
Inscription à la lettre d’information
En vous inscrivant à notre lettre d’information, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique.
Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information, par le service Communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.
Inscription à l'alerte SMS
En vous inscrivant à l’alerte SMS, vous nous communiquez votre numéro de téléphone mobile.
Celui-ci-ci est uniquement utilisé pour la gestion de l’envoi de nos alertes, par le service Communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques.
Mentions d’information - Droit à l’image
Dans le cadre d’évènements ou de représentations, organisés par la Municipalité, les équipes municipales peuvent être amenées à photographier et filmer les participants.
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les images, vous avez la possibilité de signaler votre refus d’être photographié ou filmé auprès des équipes sur place.
Cos données sont collectées afin de communiquer sur les événements et représentations organisés par la Municipalité.
Elles sont réservées aux actions de communication municipales.
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits conformément aux paragraphes suivants.
Un justificatif d’identité ainsi qu’une photographie vous représentant pourront vous être demandés afin de pouvoir formellement vous identifier.
Exercice de vos Droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Missillac ou au Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Missillac (voir les coordonnées ci-dessus).
La Mairie de Missillac ou le Délégué à la Protection des Données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
03 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées,
Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information et l’alerte SMS.
Conservation exclusive et sécurisée
La Mairie de Missillac s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Récupération ou suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier(https://www.cnil.fr/agir).
« COOKIES » ET (TAGS) INTERNET
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des « cookies »
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation.
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Listes des « cookies »
« Cookies » internes nécessaires au bon fonctionnement du site,
« Cookies » de mesure d’audience ,
« Cookies » tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site.
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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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NOTICE D'INFORMATION GÉNÉRALE
Divers
Politique de confidentialité_Notice information générale RGPD_Mairie de Missillac
