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Commission Finances
La commission Finances élabore et gère les budgets communaux. Elle accompagne aussi les projets des autres commissions.
Budget et fiscalité
Découvrez ici le fonctionnement du budget communal.
Le budget, dans son sens global, comprend trois étapes :
- le budget primitif du début d’année,
- les décisions modificatives en cours d’année
- le compte administratif de fin d’année.
Il est la base de l’organisation municipale.
PRÉSENTATION
Le budget primitif
En début d’année. Il autorise la municipalité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pendant l’année civile.
Les décisions modificatives
En cours d’année. Elles modifient les autorisations budgétaires initiales en tenant compte de la situation de la commune et des projets.
Le compte administratif
En fin d’année. Il présente les dépenses et les recettes effectives accomplies au cours de l’année. Il permet de contrôler la bonne exécution du budget.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le budget
- Ces trois étapes sont obligatoirement votées par les membres du Conseil Municipal.
- Une séance est spécialement dédiée au budget primitif.
Le fonctionnement
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services.
L'investissement
La section d’investissement concerne essentiellement les grands projets, l’amélioration des équipements et le remboursement de la dette. Les recettes proviennent principalement des emprunts, de subventions spécifiques de L’État et de l’autofinancement.
