Démarches administratives

Pour créer, modifier ou dissoudre une association, des services en ligne sont proposés aux usagers pour simplifier leurs démarches et leur faire gagner du temps.

Retrouvez une multitude d’informations nécessaires au bon fonctionnement d’une association sur les sites ci-dessous.

SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Vous pouvez retrouver sur le site de la Préfecture un dépliant et une affiche relatifs à la déclaration en ligne des associations (création, modification et dissolution) à l’adresse suivante : www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations/Le-pole-departemental-des-associations-Loi-1901/Documents-pratiques-Associations-Loi-1901

Le greffe départemental des associations reste à votre disposition :
Permanence téléphonique au 02 40 81 59 38 le mardi matin de 9h30 à 12h00
Courriel : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr

SUR LE SITE SERVICE-PUBLIC.FR

Retrouvez des informations sur les formalités administratives, le fonctionnement, le financement et la fiscalité d’une association sur le site internet service-public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

DÉCLARER UN ÉVÈNEMENT SPORTIF

Déclaration et demande d’autorisation de manifestations sportives

Pour déclarer vos manifestations sportives, une plateforme a été créée pour simplifier les démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis : www.manifestationsportive.fr.

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