Arrêtés et réglementations
Arrêté Préfectoral n°20170504_ Vidéoprotection_Mairie de Missillac
- Juin 2023
- Français
- 102 Ko
Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral n°20170504_ Vidéoprotection_Mairie de Missillac
Vidéoprotection – 2017
La volonté de la Municipalité est de protéger les espaces publics et d'assurer la sécurité de la population. La commune bénéficie depuis l'automne 2017 d'un système de vidéoprotection sur ses axes les plus fréquentés.
La commune bénéficie depuis l’automne 2017 d’un système de vidéoprotection sur ses axes les plus fréquentés.
Vingt-cinq caméras ont pris place aux abords des lieux stratégiques de la commune notamment dans le centre-bourg et sur la rue de Govilon.
Cette implantation est le fruit d’une étude collaborative entre la commune et la Préfecture de Loire-Atlantique.
Des caméras complémentaires ont été installées en 2023 pour élargir le périmètre de sécurisation.
Elle fait l’objet d’un agrément préfectoral.
Pour votre information, des panneaux explicites vous indiquent la présence de ce système.
À NOTER
Les caméras, installées sur le domaine public, ont vocation à filmer les espaces de circulation ouverts à tous.
Aucune observation n’est réalisée en temps réel.
Seules les personnes assermentées peuvent extraire les fichiers vidéo et uniquement, sur réquisition de la Gendarmerie Nationale, en cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire.
En l’absence, les enregistrements sont détruits dans un délai de quinze jours.