Animaux en divagation ou dangereux

Si vous repérez animal en divagation, contactez l'accueil de la Mairie ou le service de Police Municipale. Un partenaire agréé prendra en charge l'animal. Si vous êtes propriétaire d'un chien, catégorisé dangereux au regard de la Loi, déclarez-le auprès du service Police Municipale.

ANIMAUX EN DIVAGATION OU ERRANTS

Si vous repérez animal en divagation, contactez l’accueil de la Mairie ou le service de Police Municipale.

Un partenaire agréé prendra en charge l’animal.

Arrêtés et réglementations

SACPA – Procédure animaux en divagation ou errants

  • 2022
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Transcription textuelle

SACPA - Procédure animaux en divagation ou errants

CHIENS CATÉGORISÉS DANGEREUX

Si vous êtes propriétaire d’un chien, catégorisé dangereux au regard de la Loi, déclarez-le auprès du service Police Municipale.

Cette déclaration est obligatoire.

Conditions

  • Le puçage du chien est obligatoire,
  • La vaccination antirabique de l’animal doit être à jour,
  • Vous devez effectuer une journée obligatoire de formation chez un éducateur canin agréé.

Documents nécessaires

  • Le passeport de l’animal délivré par votre vétérinaire,
  • L’assurance responsabilité civile,
  • L’évaluation comportementale de l’animal effectuée auprès d’un vétérinaire agréé.

Police Municipale – Mairie de Missillac -06 rue de la Fontaine Saint-Jean – 44780 Missillac
Tél : 02 40 88 31 09 – Courriel : mairie@missillac.fr

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