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Arrêtés et réglementations

2024-05_Plans des travaux rue du château et déviations du 21.05 au 07.06.2024 inclus

  • 3 Mai 2024
  • Français
  • pdf
  • 520 Ko
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Plans des travaux rue du château et déviations du 21.05 au 07.06.2024 inclus

Arrêtés et réglementations

Arrêté Municipal n°AR-PM-2024-097_RD965_Mai à septembre 2024

  • Mai 2024
  • Français
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  • 291 Ko
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Arrêté Municipal n°AR-PM-2024-097_RD965_Mai à septembre 2024

Déchets et environnement

ENEDIS_Avis de coupures électriques_05.06.2024

  • Mai 2024
  • Français
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  • 384 Ko
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ENEDIS_Avis de coupures électriques_05.06.2024

Délibérations, Procès-Verbaux et comptes-rendus des Conseils Municipaux.

Conseil Municipal du 10 avril 2024_Liste des délibérations

  • 12 Avril 2024
  • Français
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  • 4 Mo
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Conseil Municipal du 10 avril 2024_Liste des délibérations

Délibérations, Procès-Verbaux et comptes-rendus des Conseils Municipaux.

Conseil Municipal du 12 mars 2024 - Procès-verbal

  • 12 Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 5 Mo
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Conseil Municipal du 12 mars 2024 - Procès-verbal

Divers

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR- Mariages, PACS, Parrainages

  • 11 Avril 2024
  • Français
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  • 203 Ko
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Mariages, PACS, Parrainages : LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Calendrier des manifestations

2024_Calendrier-des-Manifestations_1er-semestre-WEB

  • 8 Avril 2024
  • Français
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  • 781 Ko
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2024_Calendrier des Manifestations_01er semestre©Typhaine GUIHO

Formulaire banderole

2024_Formulaire-de-demande_Banderoles

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 222 Ko
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Ce présent formulaire doit être transmis à l'accueil au moins 8 semaines avant la date de votre événement.
La pose et le retrait de la banderole sont à votre charge. En cas de non retrait de la banderole, votre structure s'expose à ne plus être autorisée à utiliser ce type de support.

Consultation publique énergies renouvelables_2024

Carte générale_Solaire_Ombrières_Photovoltaïque_Missillac

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 14 Mo
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Carte générale_Solaire_Ombrières_Photovoltaïque_Missillac

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