Assainissement Individuel (SPANC)

Une partie de la commune est desservie par les réseaux et dépendant du service d'assainissement collectif. Les autres secteurs relèvent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Un plan de zonage assainissement autonome / assainissement collectif est existant sur la commune. Il détermine les zones desservies ou à desservir par les réseaux d’assainissement, et les zones qui relèvent de l’assainissement autonome.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service communautaire qui a en charge, notamment, la réalisation des contrôles des installations d’assainissement individuel.

COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE DEPUIS 2005

Compétence communautaire, et sous-traitée à VÉOLIA, depuis 2005, la gestion du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assurée par les agents de la Communauté de Communes depuis le mois d’avril 2013. Les objectifs : garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec les usagers.

Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-Des-Bois

L’assainissement individuel signifie que le traitement de l’eau est assuré par le particulier, par le biais d’une installation privée installée sur sa propriété.

La Communauté de Communes à la compétence en matière d’assainissement autonome : il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Pour les questions administratives :

  • Passage possible sans rendez-vous aux heures d’ouverture du service.
  • Le matin, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30.
  • L’après-midi : adressez votre demande à : spanc@cc-paysdepontchateau.fr

Pour les questions techniques :

  • Les techniciens reçoivent exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midis de 14h00 à 16h00.
  • Pour prendre rendez-vous : 02 40 45 05 30.

NOUVEAU FONCTIONNEMENT DEPUIS 2020

Début 2020, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a modifié son fonctionnement.

Pour les questions administratives

Accueil du public :

  • Sans rendez-vous, le matin de 08h30 à 12h30,
  • L’après-midi : les demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : spanc@cc-paysdepontchateau.fr

Pour les questions techniques

Les techniciens reçoivent exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midis de 14h00 à 16h30.

Pour prendre rendez-vous, contactez le 02 40 45 05 30.

MISSIONS ET OBLIGATIONS

Les installations d’assainissement non collectif doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire conformément aux prescriptions techniques décrites dans la réglementation en vigueur.

Des contrôles sont obligatoires.

En cas de vente de votre bien immobilier, des diagnostics également.

L’entretien et les contrôles de votre installation d’assainissement sont à votre charge.

 

SPANC : bonnes pratiques et obligations

Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas-Des-Bois

Service Déchets – Valorisation – Prévention – 02 rue des Châtaigniers – 44160 Pontchâteau

Tél : 02 40 45 05 30 – Courriel – Site internet

À VOIR AUSSI