Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Un guichet numérique vous permet de déposer, à tout moment, toutes vos demandes d'urbanisme.

Depuis le samedi 01er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel de la construction, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée depuis un guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme.

ACCÈS AU TÉLÉSERVICE

Ce téléservice gratuit permet de déposer, à tout moment et à distance, toutes vos demandes d’Urbanisme :

  • Permis de Construire, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager,Permis de Démolir, Certificats d’Urbanisme…

Étapes

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document.
Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

Vous n’avez pas accès au numérique ou n’êtes pas à l’aise avec l’outil ?

Il est possible, pendant une période transitoire, de déposer vos demandes directement au Service Urbanisme de la Mairie ou par voie postale.

SANS OUBLIER

  • Cette procédure de dématérialisation ne remplace aucunement l’étape de demande d’informations réglementaires.Vous devez obligatoirement vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie en amont du dépôt de votre demande.
  • Il est en effet indispensable de bien s’informer sur la situation juridique de votre terrain ou votre bien en fonction du règlement local d’urbanisme de la commune (Plan Local d’Urbanisme).

DES GUIDES POUR VODÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

Urbanisme

Guide d’utilisation des démarches d’urbanisme en ligne pour les particuliers

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Guide d'utilisation des démarches d'urbanisme en ligne pour les particuliers

Urbanisme

Guide d’utilisation des démarches d’urbanisme en ligne pour les professionnels

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Guide d'utilisation des démarches d'urbanisme en ligne pour les professionnels

Urbanisme

Conditions Générales d’utilisation du téléservice « guichet unique » pour les demandes d’urbanisme en ligne

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 403 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Conditions Générales d'utilisation du téléservice « guichet unique » pour les demandes d'urbanisme en ligne