Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme_Dossier d’approbation
- 2013
- Français
- 392 Ko
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme_Dossier d'approbation
Plan Local d’Urbanisme et cadastre
Avant tout projet d'urbanisme, consultez le Plan Local d'Urbanisme de la ville et le cadastre.
Le Plan Local d’Urbanisme définit le projet global d’aménagement et de développement des sols de la Commune.
Le cadastre est un document qui dresse l’état d’une propriété sur un territoire donné.
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000. Il a pour but d’équilibrer le développement urbain de la Commune et la préservation des espaces naturels de celle-ci. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est “opposable au tiers” et concerne chacun de vos projets.
- Les diverses demandes d’autorisations d’urbanisme sont donc liées et soumises au zonage et au règlement applicable à votre parcelle de terrain.
CADASTRE
- Le plan cadastral de la Commune est consultable directement en ligne sur le site suivant www.cadastre.gouv.fr
TÉLÉCHARGEMENTS
- Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé par la délibération n°2013-095 en date du vendredi 27 septembre 2013.
Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme_Rapport de présentation
- 2022
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Rapport de présentation
Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme_Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- 2022
- Français
- 130 Ko
Transcription textuelle
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme_Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 2022
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme_Orientations d'Aménagement et de Programmation
RÈGLEMENTS PAR ZONES
SERVITUDES
Le service urbanisme est ouvert tous les matins du lundi au vendredi exclusivement sur rendez-vous.
Ce service est fermé les après-midis et le samedi matin.
Pour prendre rendez-vous
> Contactez l’accueil de la Mairie : 02 40 88 31 09,
> Contactez directement le service : urbanisme@missillac.fr
À VOIR AUSSI
Page
Autorisations d’urbanisme et de travaux
Retrouvez ici toutes les autorisations d'urbanisme et de travaux qui vous seront nécessaires pour votre projet. Prenez également connaissance de vos obligations en terme de déclaration…
Page
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un guichet numérique vous permet de déposer, à tout moment, toutes vos demandes d'urbanisme.
Page
Prendre rendez-vous
Retrouvez ici les contacts utiles pour être accompagné dans vos démarches d'urbanisme.