Règlementation environnementale avec EnvErgo

Votre projet couvre plus de 200m² au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l'eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics, dans cette page, si tel est le cas ?

EnvErgo est un service public, en ligne et gratuit, du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.

Si votre projet couvre plus de 200 m² au sol, il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale.

ENVERGO : UN SERVICE PUBLIC

Rendez-vous sur EnvErgo.beta.gouv.fr :

  • Pour vous informer sur les réglementations environnementales auxquelles votre projet est soumis (Loi sur l’eau, évaluation environnementale…),
  • Pour identifier les études à entreprendre et les dossiers à constituer en vue de l’instruction de votre projet.

Quand utiliser EnvErgo ?

Si le projet a un impact au sol :

  • De plus de 400 m2,

Ou

  • De plus de 100 m2 dans une zone Natura 2000.

Pourquoi utiliser EnvErgo ?

Pour réduire les impacts des projets, pas toujours entièrement couverts par le Plan Local d’Urbanisme :

  • Réduction des risques inondation,
  • Protection des zones humides,
  • Protection de la faune et la flore vulnérables et de leur habitat.

Pour éviter aux porteurs de projet des retards et des surcoûts, qui arrivent s’ils découvrent des obligations administratives trop tardivement (lors de l’instruction du permis).

Comment obtenir une évaluation par le simulateur EnvErgo ?

1. Se rendre sur envergo.beta.gouv.fr,

2. Localiser le projet sur la carte ou par son adresse,

3. Indiquer les surfaces impactées par le projet,

    • En incluant l’imperméabilisation (y compris voirie) et les autres impacts sur le sol (remblais, bassin…),
    • En incluant les impacts temporaires.

4. Répondre aux éventuelles questions complémentaires qui se présentent.

Prenez connaissance du guide d'utilisation et de la plaquette d'EnvErgo

Infos : EnvErgo.beta.gouv.fr

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